Les Mines et les Mineurs (Paperback)

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Description


" ... On se tromperait d'ailleurs en accusant les divers gouvernements qui se sont succ d dans notre pays d'un respect superstitieux pour l'oeuvre de 1810. La plupart d'entre eux ont travaill soit en combler les lacunes, soit en corriger les d fauts. D's le 3 janvier 1813, un d cret imp rial d terminait les mesures prendre pour les concessionnaires lorsque la's ret des exploitations ou des ouvriers serait compromise: on reconnut au bout de trente ans qu'il y avait lieu d'amender ce d cret sur divers points, et l'ordonnance du 26 mars 1843 en remania les dispositions. Une instruction m dicale avait t r dig e le 9 f vrier 1813, en ex cution du m me d cret et r guli rement approuv e par le ministre de l'int rieur: le gouvernement de la r publique, comprit, en 1877, qu'il fallait mettre profit, dans l'int r t des exploitations et des ouvriers, les progr's de la science, et parvint en effet, nous le verrons, les utiliser. La loi de 1810, pr voyant le cas o l'exploitation serait soit suspendue, soit restreinte, s' tait born e prescrire l'envoi d'un rapport au ministre de l'int rieur pour y tre pourvu ainsi qu'il appartiendrait: une bonne loi, du 27 avril 1838, apr's avoir r gl les obligations sp ciales des concessionnaires au cas d'inondation, autorisa le gouvernement prononcer, dans des circonstances d termin es, le retrait des concessions...


Product Details
ISBN: 9781981866489
ISBN-10: 1981866485
Publisher: Createspace Independent Publishing Platform
Publication Date: December 31st, 2017
Pages: 62
Language: French